Lebalma

Version applicable depuis le 26 Juin 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre l’utilisateur et Lebalma Group SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé à Merina 2, Villa numéro 27, Ouakam, Dakar, Sénégal, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro SN.DKR.2024.B.19826, identifiée au NINEA sous le numéro 011225910 2Y5.

Email : contact@lebalma.sn

Téléphone : 77 800 55 65 / 33 856 65 29

Site web : www.lebalma.sn

Les présentes CGU régissent les conditions d’utilisation de l’application Lebalma, incluant son interface web accessible à l’adresse www.lebalma.sn ainsi que ses déclinaisons mobiles disponibles sur les plateformes de téléchargement officielles.

DÉFINITIONS

Sans préjudice des définitions particulières contenues dans les présentes CGU, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Conditions générales d’utilisation (CGU ) désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

Plateforme désigne l’ensemble des interfaces fournis par Lebalma, accessibles via ses applications web et mobile ;

Application Web désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.lebalma.sn , permettant aux utilisateurs d’accéder aux services de Lebalma via un navigateur web, sans installation préalable ;

Application Mobile désigne le logiciel téléchargeable sur smartphone ou tablette via les plateformes de téléchargement (App Store pour iOS, Google Play pour Android), permettant aux utilisateurs d’accéder aux mêmes services dans un format adapté aux appareils mobiles ;

La dénomination “application Lebalma” est utilisée de manière générale pour désigner aussi bien l’application web que l’application mobile ou cumulativement ;

Contenu désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les textes, les concepts, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, les fichiers ainsi que tout autre contenu présent sur l’application et/ou tout autre élément composant l’application ;

Compte désigne l’espace individuel d’un utilisateur lui permettant d’avoir accès à l’application Lebalma et faire des achats ;

Information confidentielle désigne toute information, donnée ou document de toute nature et sous quelque forme que ce soit, par une partie à l’autre en rapport avec l’application Lebalma ;

Services désigne l’ensemble des produits et prestations proposées par la société Lebalma via la plateforme Ces services incluent notamment la consultation des produits, la passation de commandes, la vente en ligne de biens, le paiement, ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs dans le cadre de l’activité de Lebalma ;

Utilisateur désigne toute personne accédant et utilisant la plateforme.

Service buy now pay later (BNPL) désigne l’option de paiement différé ou échelonné proposée par Lebalma, permettant au client d’acquérir un bien après versement d’un acompte et d’en étaler le paiement sur plusieurs échéances.

OBJET

CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme Lebalma.

En accédant et utilisant l’une quelconque des applications, vous acceptez sans condition ni réserve, l’intégralité des conditions générales d’utilisation - CGU définies ci-après.

Tout accès à la plateforme et/ou son utilisation se fait dans le strict respect des présentes CGU.

Il est important de prendre connaissance de l’intégralité des présentes CGU avant d’utiliser la plateforme et de manière régulière. Elles établissent le cadre contractuel des modalités et obligations liées à l’accès et/ou l’utilisation de la plateforme, son contenu ainsi que ses fonctionnalités.

Les CGU sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’application Lebalma.

Application
L’application a pour objet de permettre à l’utilisateur d’acquérir des produits avec l’option de paiement au comptant ou en plusieurs tranches, conformément aux conditions convenues entre les parties et dans le respect des politiques commerciales définies par Lebalma, en conformité avec les réglementations.

Pour accéder à l’application Lebalma, l’utilisateur s’assure de la disponibilité et de la bonne fonctionnalité d’un accès au réseau Internet.

La plateforme dispose d’une interface dont l’accès est gratuit et ouvert à tous. Il n’est toutefois pas pris en compte le coût de :

la connexion et de l’accès au réseau Internet ;
tout surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

ACCEPTATION

En accédant à l’application Lebalma, et après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur consent expressément, sans réserve ni restriction, à la collecte, l’utilisation et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Lebalma.

L’acceptation se matérialise par une case à cocher.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "Lebalma", ainsi que son logo, sa charte graphique, ses éléments visuels distinctifs (couleurs, typographies, icônes, illustrations, etc.) sont des marques déposées et protégées à ce titre par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

Ils constituent la propriété exclusive de la société Lebalma Group.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, partielle ou intégrale, de la marque, du logo, ou de tout élément de l’identité visuelle de la plateforme, sans autorisation écrite et préalable de la société Lebalma, est strictement interdite et susceptible de poursuite judiciaire.

ENGAGEMENTS DE LEBALMA

Dans la relation contractuelle qui la lie à l’utilisateur, Lebalma s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour satisfaire à ses obligations et de manière spécifique à :

1. mettre à la disposition de l’utilisateur les produits proposés sur la plateforme ;

2. délivrer les produits commandés conformément aux spécifications contractuelles ;

3. assurer la sécurité des données à caractère personnel et des informations confidentielles communiquées par l’utilisateur ;

4. assurer la disponibilité de la plateforme dans des conditions normales d’exploitation ;

5. traiter avec diligence les réclamations des utilisateurs ;

6. exécuter les prestations convenues dans le respect des délais et conditions contractuelles.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’accès à l’application Lebalma, l’utilisateur s’engage intégralement et expressément à :

1. garantir que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour ;

2. respecter scrupuleusement les échéances de paiement convenues en cas d’achat via le service Buy Now Pay Later (BNPL) ;

3. utiliser la plateforme Lebalma dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales de Vente ;

4. accepter que tout manquement à ces obligations entraîne, à la discrétion de Lebalma, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte utilisateur, sans préjudice des actions de recouvrement ou procédures judiciaires que Lebalma serait amenée à engager.

COMPTE PERSONNEL

L’utilisation de la plateforme est gratuite et ouverte à tous ; toutefois tout utilisateur qui passe commande, est soumis au préalable à l’ouverture d’ un compte.

Chaque utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ces données d’accès ne doivent en aucun cas être partagées avec un tiers.

Les utilisateurs de l’application Lebalma s’engagent sur l’honneur à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription. Ils veillent également à maintenir ces informations à jour via l’espace dédié accessible depuis leur compte personnel.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée à partir du compte de l’utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui. Lebalma ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité liée à une négligence dans la gestion des accès personnels.

Il peut être demandé à l’utilisateur de se connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci.

L’utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe

Lebalma se réserve le droit de refuser de fournir un quelconque produit ou de clôturer tout compte d’utilisateur dont le comportement n’est pas conforme aux exigences légales, réglementaires et conventionnelles applicables incluant les présentes CGU.

PARTENAIRES ET CONTENUS TIERS

Dans le cadre de l’amélioration continue de ses services et dans le but d’offrir une expérience utilisateur optimale, Lebalma Group peut collaborer avec des partenaires externes, notamment pour :

la fourniture de services complémentaires (ex. : solutions de paiement, partenaires logistiques, services de vérification d’identité ou scoring) ;
la proposition de produits ou offres commerciales via des liens ou encarts affichés sur l’application ;
l’intégration de contenus informatifs ou promotionnels émanant de partenaires affiliés.

Lebalma peut également contenir des liens vers des sites web tiers, y compris ceux de partenaires commerciaux ou institutionnels.

Lebalma décline toute responsabilité quant aux éventuelles défaillances, interruptions, ou contenus diffusés par ces partenaires ou sur ces sites tiers, y compris en cas de préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lebalma propose ses applications aux utilisateurs dans le strict respect de la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur recueillies par Lebalma à travers l’utilisation de sa plateforme font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la disponibilité de l’application et/ou la pertinence des Services et Contenus.

Lebalma garantit que les traitements opérés sur les données à caractère personnel de l’utilisateur le sont en conformité avec les exigences de légitimité, de licéité, de loyauté, de sécurité et de conservation telles que prescrites dans la loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel. Il garantit en outre que ces données sont uniquement destinées aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

Seules les personnes habilitées par Lebalma ont accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il peut exercer ce droit en s’adressant à Lebalma par courrier postal à l’adresse Merina 2, villa numéro 27, Ouakam, Dakar- SENEGAL ou par courrier électronique à l’adresse contact@lebalma.sn.

Toute évolution réglementaire en matière de protection des données à caractère personnel pouvant donner lieu à un renforcement des obligations s’applique directement et de manière automatique aux traitements des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Lebalma.

10.CONFIDENTIALITÉ

Les informations fournies par l’utilisateur ne sont transmises que lorsque cette transmission est strictement nécessaire et autorisée par l’utilisateur ou la loi. A ce titre, la société Lebalma Group s’engage, tant pendant la durée d’utilisation de l’application par l’utilisateur qu’après sa cessation, à garder la stricte confidentialité sur les informations fournies par l’utilisateur.

11.COOKIES ET TECHNOLOGIES ANALOGUES

Dans une perspective d’amélioration continue de ses applications, Lebalma utilise des cookies et autres technologies analogues dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur, de garantir le bon fonctionnement de ses services, ainsi que de diffuser des contenus personnalisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur a la possibilité de configurer les paramètres de son navigateur afin de refuser l’enregistrement des cookies. Toutefois la désactivation de ces dispositifs techniques est susceptible de restreindre ou d’altérer l’accès à tout ou partie des services proposés par Lebalma. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Lebalma ne saurait être engagée, l’utilisateur assumant seul les conséquences résultant de cette désactivation.

En poursuivant votre navigation sur la plateforme Lebalma, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à cette politique.

12.DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

La plateforme Lebalma est, par principe, accessible à l’utilisateur vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept.

La société Lebalma group s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu, sécurisé et fiable à la plateforme ainsi qu’aux services qui y sont proposés.

La Société se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de procéder à des interruptions temporaires d’accès à la Plateforme, notamment pour les besoins :

de maintenance corrective ou évolutive ;
de mise à jour ou de déploiement de nouvelles fonctionnalités ;
de renforcement de la sécurité des systèmes et des données.
La Société s’engage, dans la mesure du raisonnable, à limiter la fréquence et la durée de ces interruptions, et à en informer les utilisateurs lorsqu’elles sont programmées ou susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’utilisation normale des Services.

13.LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

En raison des contraintes techniques inhérentes aux réseaux de communication électronique et aux infrastructures numériques, sous réserve des cas spécifiquement énumérés au paragraphe 2 de l’article 12 ci-dessus, la société Lebalma ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de bug, de retard ou d’indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie de la plateforme, quelle qu’en soit la cause.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît que l’accès aux services de la plateforme peut être momentanément suspendu, sans que cela n’ouvre droit à indemnité ou réparation au profit de ce dernier.

Lebalma ne saurait non plus être tenu responsable des dommages causés par un tiers ou par une mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur.

En aucun cas, la société Lebalma Group ne peut être tenue responsable de dommages indirects comme une perte de revenus, de clients, de données ou toute autre conséquence commerciale liée à l’utilisation de l’application.

14.VERSIONNING

14.1 VERSIONNING DES CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur.

Lebalma se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou conventionnelles.

Tout nouveau service, produit, contenu ou fonctionnalité intégrant des technologies nouvelles ou des caractéristiques supplémentaires visant à améliorer ou enrichir les services existants proposés sur la plateforme Lebalma sera soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, sauf disposition expresse contraire stipulée de manière spécifique et écrite par la Société.

Les modifications substantielles éventuellement apportées par Lebalma aux CGU sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne avec notification de la nouvelle version. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

La société Lebalma invite tout utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

14.2 VERSIONNING DES APPLICATIONS, PRODUITS ET SERVICES

Les applications, les produits et le Contenu qui y sont proposés peuvent être sujets à des mises à jour, notamment en raison de nouveautés, modifications, maintenance ou sauvegarde dues à d’éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires. Il s’agit d’interventions entreprises sans avertissement préalable ou postérieure, et sans périodicité établie.

En conséquence, l’application, les produits et/ou le Contenu téléchargés et/ou utilisés ont une validité limitée dans le temps et les utilisateurs sont priés de prendre connaissance desdites interventions dès leur accès afin d’agir en toute responsabilité.

15.RÉSILIATION

Lebalma se réserve le droit de modifier ou de résilier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU ainsi que l’accès à tout ou partie de la plateforme.

En cas de résiliation, l’ensemble des droits d’accès ou autorisations accordés à l’utilisateur seront immédiatement et automatiquement révoqués. L’utilisateur devra cesser toute utilisation de la plateforme.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme.

Il peut, à tout moment, décider de mettre fin à son utilisation de l’application, notamment en procédant à la fermeture de son compte utilisateur, à la désinstallation de l’application mobile et/ou en demandant la suppression de ses données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité.

En cas de non-respect des présentes CGU ou des règles légales et contractuelles applicables, Lebalma se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de l’utilisateur à tout ou partie de l’application, sans préjudice de toute action judiciaire, réglementaire ou contractuelle pouvant être engagée à son encontre.

16.LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DE LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Sénégalais.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute saisine juridictionnelle..

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

17.CONTACT

Toute question relative à l’application, aux produits, au Contenu et/ou aux Services doit être adressée à :

Lebalma group, Ouakam, Merina 2, Villa numéro 27, Dakar , Sénégal ;
ou par courrier électronique à l’adresse contact@lebalma.sn ;
ou par téléphone au 77 800 55 65 / 33 856 65 29.

Conditions générales de vente de la plateforme LEBALMA

Version applicable depuis le (DATE) 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre le client et Lebalma Group SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé à Merina 2, Villa numéro 27, Ouakam, Dakar, Sénégal, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro SN.DKR.2024.B.19826, identifiée au NINEA sous le numéro 011225910 2Y5.

Email : contact@lebalma.sn

Téléphone : 77 800 55 65 / 33 856 65 29

Site web : www.lebalma.sn

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les parties.

DÉFINITIONS

Sans préjudice des définitions particulières contenues dans les présentes CGV, les termes ci-après ont les significations suivantes :

Conditions générales de vente (CGV ) désigne les présentes conditions générales de vente ;

Plateforme désigne l’ensemble des interfaces fournis par Lebalma, accessibles via ses applications web et mobile ;

Know your customer (NYC) désigne la vérification d’identité et d’évaluation de la capacité de remboursement du client ;

Client désigne toute personne physique, ayant la capacité juridique de contracter, qui accède à la plateforme Lebalma, procède à une inscription de compte pour faire des achats ;

Service après-vente (SAV) désigne l’ensemble des prestations fournies par la société Lebalma Group visant à assister, conseiller, réparer, remplacer ou rembourser les produits vendus via la plateforme, conformément aux garanties légales et contractuelles applicables. Ce service comprend notamment la gestion des réclamations, le traitement des demandes de garantie, l’assistance technique, ainsi que la prise en charge des retours.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la plateforme Lebalma. Ils définissent notamment les conditions et modalités d’achat, de commande, de livraison, de paiement et de gestion des éventuels retours.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la plateforme. En accédant à la plateforme, le client accepte les présentes CGV. L’acceptation se matérialise par une case à cocher. La validation de la commande par le client vaut acceptation tacite sans restriction, ni réserve aux présentes CGV.

PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

3.1 produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la plateforme Lebalma et/ou dans ses supports commerciaux. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur la plateforme. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Le client déclare en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande et les avoir acceptées.

L’inscription à la plateforme Lebalma est ouverte à toute personne physique souhaitant effectuer un achat. Le paiement peut être réalisé soit au comptant, soit en plusieurs échéances par le biais du service « Buy Now Pay Later » (BNPL).

3.2 Service “Buy now, Pay later”

Accès

L’accès au service BNPL est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) et est subordonné au respect de critères d’éligibilité spécifiques fondés sur une analyse du profil client (scoring), susceptibles de varier en fonction du programme de paiement sélectionné.

Lebalma se réserve expressément le droit de refuser l’accès audit service en cas de non-respect des conditions précitées ou en cas d’évaluation défavorable du profil de l’utilisateur.

Pour avoir accès au service BNPL, le client déclare :

d’une part, que l’achat de produits sur la plateforme Lebalma n’a aucun lien direct avec une activité professionnelle et qu’il est destiné à un usage strictement personnel ;
d’autre part, qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le client s’engage à :

respecter les échéances de paiement dans le cadre d’un achat effectué via le service BNPL ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors de l’inscription, de la demande de financement ou des échanges avec le service client.

Toute fausse déclaration ou usurpation d’identité engage la responsabilité du client.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, à la seule discrétion de Lebalma, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte client, sans préjudice des actions de recouvrement ou judiciaires.

Programmes
« Le Góorgóorlu »

Ce programme est ouvert à toute personne ne bénéficiant pas d’un contrat de travail en qualité de salarié. Pour y bénéficier, le client fournit à Lebalma :

la copie de sa carte d’identité nationale ;
un justificatif de domicile ;
une photo pour la vérification biométrique ;
la copie de la pièce d’identité de la personne qui se porte garant ;
un justificatif d’activité professionnelle et justificatif de revenus de la personne qui se porte garant.

« Salarié »

Ce programme est ouvert à toute personne bénéficiant d’un contrat de travail en qualité de salarié. Pour y bénéficier, le client fournit à Lebalma :

un justificatif de salaire ;
une copie de sa carte d’identité nationale ;

« Simplifié »

Ce programme est accessible à tout client ayant réalisés sur la plateforme Lebalma plusieurs achats validés et nécessite un historique de paiement satisfaisant.

3.3 Vérification Know Your Customer (KYC)

Avant d’accéder aux services BNPL, le client doit obligatoirement suivre une procédure de vérification. Cette étape vise à confirmer l’identité du client et à évaluer sa capacité de remboursement, conformément aux obligations légales et aux politiques internes de Lebalma.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de cette vérification s’effectue dans le respect strict de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Les étapes de la procédure KYC comprennent :

1. la validation de l’identité : fourniture d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport ;

2. la vérification du domicile : présentation d’un justificatif de résidence ;

3. l’analyse de la solvabilité : évaluation des revenus et situation financière, en fonction du programme BNPL choisi ;

4. la vérification biométrique (si applicable) : prise de selfie à des fins de comparaison avec le justificatif d’identité ;

5. la géolocalisation (avec le consentement préalable) : permet de confirmer l’adresse renseignée par le client.

3.4 Non-conformité du dossier

En cas de non-conformité du dossier, incluant mais ne se limitant pas à l’incomplétude des informations fournies, la falsification de pièces justificatives, la présence d’incohérences matérielles ou toute tentative avérée ou suspectée de fraude, Lebalma Group se réserve expressément le droit, sans préavis de :

refuser l’accès de le client concerné au service BNPL ;
restreindre, suspendre ou supprimer de manière temporaire ou définitive le compte du client.
Ces dispositions sont mises en œuvre afin de garantir la conformité réglementaire, la sécurité du système et la prévention des risques de fraude au sein de la plateforme Lebalma.

COMMANDE
Lors de la prise de commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données à caractère personnel en s’assurant de leur exactitude. Le Client veille à la conformité des informations fournies lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, toute responsabilité de Lebalma Group ne saurait être engagée.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements suivants

les caractéristiques essentielles des produits et services, objet de sa commande ;
le prix des produits, ainsi que des frais annexes ;
la date ou le délai de livraison ;
les informations relatives à Lebalma à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et à ses activités ;
les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les informations relatives au droit de rétractation ;
En passant commande, le Client reconnaît qu’il s’engage à une obligation de paiement.

Le contrat entre le Client et Lebalma ne sera conclu qu’après enregistrement du Client selon les modalités décrites sur les présentes CGV puis confirmation de la commande et confirmation de paiement, selon le processus définis par la plateforme.

Lebalma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, notamment dans les cas suivants :

fraude avérée ou tentative de fraude ;
non-respect des conditions de paiement convenues ;
litige en cours avec le client (impayé, manquement contractuel, etc.).

CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Prix

Les prix affichés sur la plateforme Lebalma sont exprimés en francs CFA et entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au Sénégal.

Des frais de livraison peuvent s’appliquer en supplément, en fonction de la zone géographique du client et du mode de livraison choisi. Ces frais sont précisés lors de la validation de la commande.

Lebalma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et ne peuvent être modifiés après cette validation.

5.2 Paiement comptant (en une seule fois)

Pour les commandes réglées en une seule fois, les moyens de paiement acceptés sont : Wave, Orange Money, Carte bancaire, Espèces (uniquement en point physique).

5.3 Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est conditionné au versement d’un acompte initial obligatoire de 50% du montant total de la commande et au respect strict des échéances contractuelles fixées dans le cadre du plan de remboursement.

La société Lebalma Group institue un système de progression personnalisée destiné à ses clients.

Tout nouveau client éligible est initialement soumis à une formule de paiement répartie en trois (3) échéances.

Sous réserve d’un comportement de paiement jugé satisfaisant, notamment par le respect scrupuleux des échéances et l’absence d’incidents ou de retards de paiement, le client pourra accéder de manière progressive au statut dit « Premium », lui ouvrant droit à des facilités de paiement pouvant s’étendre jusqu’à dix (10) échéances.

Lebalma se réserve le droit, à tout moment, de modifier le niveau d’accès à ces facilités de paiement en fonction de l’évolution du comportement de paiement du client.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Lebalma informe le client de l’expédition du colis par e-mail ou message.

La livraison est effectuée par les partenaires logistiques de Lebalma. En cas d’absence lors du passage du livreur, un avis de passage est laissé au client, qui pourra alors récupérer son colis dans un temps indiqué par lui, pendant le délai spécifié par le transporteur.

Conformément aux dispositions légales sur le commerce électronique, les commandes sont exécutées dans un délai de trente jours (30) jours à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé, le client a la possibilité de demander la résiliation du contrat de vente et le remboursement.

DROIT DE RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, le client adresse à Lebalma une déclaration précise exposant ses réserves, accompagnée des justificatifs nécessaires demandés. La réclamation est envoyée par courrier au siège social de Lebalma group ou à l’adresse électronique contact@lebalma.sn .

Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra être prise en compte.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions relatives au commerce électronique, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter sans indication de motif et sans pénalités à compter de la réception du produit. La rétractation peut se faire sur tout support durable.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de l’ensemble des accessoires et documents fournis. Des frais de remise en état ou de reconditionnement sont facturés au client, sauf en cas d’erreur strictement imputable à Lebalma, notamment lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande. Ces frais sont communiqués au préalable au client avant tout prélèvement ou compensation.

Lebalma s’engage à renvoyer tous les montants reçus au plus tard dans les 15 jours à partir de la date de réception de la notification de ladite rétractation envoyée par le client. Dépassé ce délai, le montant dû est automatiquement majoré au taux légal en vigueur, sans frais pour le client, et remboursé dans les mêmes conditions de paiement que celles utilisées lors de la transaction initiale.

GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Tous les produits vendus sur la plateforme Lebalma bénéficient d’une garantie fabricant d’une durée de 3 à 12 mois selon la nature et la catégorie du produit concerné. La durée spécifique de la garantie est indiquée sur la fiche produit ou communiquée lors de l’achat.

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison. À défaut de réserve explicite formulée lors de la réception, les Produits sont considérés comme conformes à la commande.

14.1 Conditions d’application de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le client doit impérativement :

présenter une preuve d’achat valide (facture, reçu, ou référence de commande) ;
avoir respecté les conditions normales d’utilisation du produit, telles que définies par le fabricant ou précisées dans la notice.

14.2 Exclusions de garantie

Sont expressément exclus de la garantie :

les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou une manipulation non conforme ;
les casses accidentelles ;
les réparations non autorisées ou les modifications du produit par une tierce partie non agréée.

14.3 Modalités d’intervention du SAV

Pour une demande de prise en charge au titre de la garantie :

le client contacte le service après-vente de Lebalma via l’adresse e-mail contact@lebalma.sn ou le numéro 33 856 65 29 ;
le service procède à une évaluation du défaut ou du dommage et indique si le produit est éligible à une réparation, un échange ou un remplacement ;

Sous réserve des possibilités matérielles, de la réparation ou du remplacement, ainsi que de la disponibilité des produits en stock, Lebalma s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit sous garantie ou ses composants défectueux dans les meilleurs délais.

10.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Lebalma conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à paiement intégral du prix, frais et taxes compris, par le client dans les différentes formules .

À défaut de paiement complet, Lebalma se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés et ce, après mise en demeure restée infructueuse.

Le transfert des risques liés au produit (perte, vol, détérioration, etc.) intervient cependant au moment de la livraison, conformément aux présentes conditions générales.

11.SERVICES BNPL ET GESTION DES IMPAYÉS

11.1 Rappels

En cas de retard de paiement sur une échéance dans le cadre du service BNPL, Lebalma met en œuvre un processus progressif de gestion du défaut, comprenant notamment les étapes suivantes :

Relances amiables :
Le client reçoit des rappels par sms, appel téléphonique ou message via WhatsApp, l’invitant à régulariser sa situation dans les plus brefs délais.

Accompagnement personnalisé :
En l’absence de régularisation, Lebalma peut mettre le client en relation avec un gestionnaire de portefeuille dédié, chargé d’analyser la situation financière du client et de proposer, le cas échéant, des modalités d’apurement adaptées.

Rééchelonnement conditionnel :
Si la situation financière du client le justifie, Lebalma se réserve la faculté, à sa seule appréciation, de proposer un rééchelonnement des échéances impayées. Ce rééchelonnement ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le client et reste soumis à l’évaluation du risque par la société.

11.2 Conséquences en cas d’impayés prolongés

En cas de non-paiement persistant malgré les relances effectuées par Lebalma, la société se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans que la liste soit limitative :

le blocage immédiat du compte client, entraînant la suspension de l’accès au service BNPL ainsi qu’à toute nouvelle commande soumise à un paiement échelonné ;

l’inscription du client sur une liste interne de clients en situation d’impayé, entraînant l’exclusion de tout accès futur aux services de crédit ou aux facilités de paiement proposées par la plateforme ;

des pénalités de retard peuvent être appliquées, calculées en application du taux d’intérêt légal . Ces pénalités s’appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du premier jour de retard ;

11.3 Procédure de recouvrement

Le processus de recouvrement suit une démarche progressive :

Recouvrement amiable : relances répétées, envoi d’échéanciers, accompagnement personnalisé ;
Mise en demeure écrite : adressée par courrier ou voie électronique, donnant un délai de 10 jours pour régulariser la situation ;
Action judiciaire : si les démarches amiables échouent, Lebalma se réserve le droit d’engager toute procédure contentieuse utile pour obtenir le recouvrement des sommes dues.
Le client est informé à chaque étape du processus. Il peut contacter le service client à tout moment pour solliciter un accompagnement, un échéancier ou une solution adaptée à sa situation.

12.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Lebalma s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données à caractère personnel communiquées par le client dans le cadre de l’utilisation de ses services.

Les informations collectées sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel en vigueur au Sénégal.

Conformément à la loi précitée, le client dispose du droit d’accès à ses données, droit de rectification en cas d’inexactitude, droit d’opposition pour motifs légitimes et droit de suppression, dans les limites légales applicables. Le client peut exercer ces droits à tout moment par écrit quel que soit le support.

La société Lebalma Group à travers son responsable de traitement, s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel des clients à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement préalable du client.

13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Lebalma est propriétaire exclusive de la marque, du nom de domaine, du logo, de la charte graphique du présent site et de toute information ou identification objet de droits de propriété intellectuelle. Toute diffusion, exploitation, reproduction ou diffusion, partielle ou intégrale expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

14.FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce manquement ou retard résulte d’un événement indépendant de sa volonté, constitutif d’un cas de force majeure tel que : catastrophe naturelle, guerre, grève, émeute, coupure de réseau ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Lebalma peut informer ses clients dans de tels cas. Il peut décliner et adapter les procédures d’urgence dans les meilleurs délais pour assurer un service continu.

Le client, empêché de respecter ses engagements ,notamment en matière de paiement BNPL doit notifier Lebalma dans les meilleurs délais, en joignant toute preuve documentée de l’événement et demander un échéancier exceptionnel ou un report de paiement, étudié au cas par cas.

Lebalma se réserve le droit de vérifier la réalité de l’événement invoqué et de proposer une solution adaptée.

Passé un délai raisonnable, si la situation n’est plus considérée comme un empêchement légitime, les dispositions de gestion des impayés peuvent s’appliquer.

15.DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation en vigueur en République du Sénégal.

En cas de litige ou différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, le litige est porté devant les juridictions sénégalaises compétentes, territorialement et matériellement, conformément aux règles de procédure en vigueur.

16.MODIFICATIONS DES CGV

La société Lebalma Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification est signalée sur la plateforme et/ou par email. En cas de modification des conditions générales de vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur la plateforme à la date de passation de la commande.

Les clients déjà inscrits sont informés en cas de changements majeurs affectant leurs droits.

17.CONTACT

Toute question ou réclamation portant sur les CGV ou relative à la plateforme, au Contenu et/ou aux Services, doit être adressée à :

Lebalma group, Ouakam, Merina 2, Villa numéro 27,Dakar , Sénégal ;
ou par courrier électronique à l’adresse contact@lebalma.sn ;
ou par téléphone au 77 872 20 20 / 33 856 65 29.

Dernière mise à jour 16/06/2025

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