Version applicable depuis le 26 OCTOBRE 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre l’utilisateur et Lebalma Group SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé à Merina 2, Villa numéro 27, Ouakam, Dakar, Sénégal, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro SN.DKR.2024.B.19826, identifiée au NINEA sous le numéro 011225910 2Y5.
Email : contact@lebalma.sn
Téléphone : 77 800 55 65 / 77 872 20 20 /32 824 08 08
Site web : www.lebalma.sn
Les présentes CGU régissent les conditions d’utilisation de la plateforme Lebalma.
Sans préjudice des définitions particulières contenues dans les présentes CGU, les termes ci-après ont les significations suivantes :
Application Web désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.lebalma.sn , permettant aux utilisateurs d’accéder aux services de Lebalma via un navigateur web, sans installation préalable ;
Application Mobile désigne le logiciel téléchargeable sur smartphone ou tablette via les plateformes de téléchargement (App Store pour iOS, Google Play pour Android), permettant aux utilisateurs d’accéder aux mêmes services dans un format adapté aux appareils mobiles ;
La dénomination “application Lebalma” est utilisée de manière générale pour désigner aussi bien l’application web que l’application mobile ou cumulativement ;
Contenu désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les textes, les concepts, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, les fichiers ainsi que tout autre contenu présent sur l’application et/ou tout autre élément composant l’application ;
Compte désigne l’espace individuel d’un utilisateur lui permettant d’avoir accès à l’application Lebalma et faire des achats ;
Conditions générales d’utilisation (CGU ) désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
Information confidentielle désigne toute information, donnée ou document de toute nature et sous quelque forme que ce soit, par une partie à l’autre en rapport avec l’application Lebalma ;
Plateforme désigne l’ensemble des interfaces fournies par Lebalma, accessibles via ses applications web et mobile ;
Utilisateur désigne toute personne accédant et utilisant la plateforme.
Services désigne l’ensemble des produits et prestations proposées par la société Lebalma via la plateforme. Ces services incluent notamment la consultation des produits, la passation de commandes, la vente en ligne de biens, le paiement, ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs dans le cadre de l’activité de Lebalma ;
2.1. CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme Lebalma.
En accédant et utilisant l’une quelconque des applications, vous acceptez sans condition ni réserve, l’intégralité des conditions générales d’utilisation définies ci-après.
Tout accès à la plateforme et/ou son utilisation se fait dans le strict respect des présentes CGU.
Il est important de prendre connaissance de l’intégralité des présentes CGU avant d’utiliser la plateforme et de manière régulière. Elles établissent le cadre contractuel des modalités et obligations liées à l’accès et/ou l’utilisation de la plateforme, son contenu ainsi que ses fonctionnalités.
Les CGU sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’application Lebalma.
2.2. Application
L’application a pour objet de permettre à l’utilisateur d’acquérir des produits avec l’option de paiement au comptant ou en plusieurs tranches, conformément aux conditions convenues entre les parties et dans le respect des politiques commerciales définies par Lebalma, en conformité avec les réglementations.
Pour accéder à l’application Lebalma, l’utilisateur s’assure de la disponibilité et de la bonne fonctionnalité d’un accès au réseau Internet.
L’application dispose d’une interface dont l’accès est gratuit et ouvert à tous. Il n’est toutefois pas pris en compte le coût de :
En accédant à l’application Lebalma, et après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur consent expressément, sans réserve ni restriction, à la collecte, l’utilisation et au traitement de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Lebalma. L’acceptation se matérialise par une case à cocher.
La marque « LEBALMA » est enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) sous le numéro 153939, et comprend le logo reproduit dans le certificat d’enregistrement. Elle bénéficie de la protection prévue par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Cet enregistrement produit ses effets dans les États membres de l’OAPI, conformément à l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, pour les produits et services relevant des classes 35 et 36, conformément au libellé du certificat.
Les autres éléments de la plateforme Lebalma, notamment la charte graphique, les textes, les illustrations, les photographies et les contenus, bénéficient également d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de la marque, du logo ou de tout autre élément protégé de la plateforme, sans autorisation préalable de la société, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable. Tout usage non autorisé est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Dans la relation contractuelle qui la lie à l’utilisateur, Lebalma s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour satisfaire à ses obligations et de manière spécifique à :
Dans le cadre de l’accès à l’application Lebalma, l’utilisateur s’engage intégralement et expressément à :
L’utilisation de la plateforme est gratuite et ouverte à tous ; toutefois tout utilisateur qui passe commande, est soumis au préalable à l’ouverture d’ un compte. Chaque utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels.L’utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe. Ces données d’accès ne doivent en aucun cas être partagées avec un tiers.
Les utilisateurs de l’application Lebalma s’engagent sur l’honneur à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription. Ils veillent également à maintenir ces informations à jour via l’espace dédié accessible depuis leur compte personnel.
L’utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée à partir du compte de l’utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui. Lebalma ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité liée à une négligence dans la gestion des accès personnels.
Il peut être demandé à l’utilisateur de se connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci.
Lebalma se réserve le droit de refuser de fournir un quelconque produit ou de clôturer tout compte d’utilisateur dont le comportement n’est pas conforme aux exigences légales, réglementaires et conventionnelles applicables incluant les présentes CGU.
Dans le cadre de l’amélioration continue de ses services et dans le but d’offrir une expérience utilisateur optimale, Lebalma Group peut collaborer avec des partenaires externes, notamment pour :
Lebalma peut également contenir des liens vers des sites web tiers, y compris ceux de partenaires commerciaux ou institutionnels. Lebalma décline toute responsabilité quant aux éventuelles défaillances, interruptions, ou contenus diffusés par ces partenaires ou sur ces sites tiers, y compris en cas de préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Lebalma est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Les modalités de ces traitements, les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les destinataires des données, les durées de conservation, les éventuels transferts de données, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité via ce lien.
Lebalma garantit que les traitements opérés sur les données à caractère personnel de l’utilisateur le sont en conformité avec les exigences de légitimité, de licéité, de loyauté, de sécurité et de conservation telles que prescrites dans la loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel. Elle garantit en outre que ces données sont uniquement destinées aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies. Seules les personnes habilitées par Lebalma ont accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, et de rectification et de suppression aux informations le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Il peut exercer ce droit en s’adressant à Lebalma par courrier postal à l’adresse Merina 2, villa numéro 27, Ouakam, Dakar- SENEGAL ou par courrier électronique à l’adresse contact@lebalma.sn.
Lebalma adapte ses traitements de données à caractère personnel aux évolutions de la réglementation applicable et met à jour, lorsque cela est nécessaire, les informations communiquées aux utilisateurs ainsi que les documents contractuels concernés.
La société Lebalma Group s’engage, tant pendant la durée d’utilisation de l’application par l’utilisateur qu’après sa cessation, à garder la stricte confidentialité sur les informations fournies par l’utilisateur. Ces informations ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture des services ou autorisée ou exigée par la réglementation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par Lebalma Group pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel sont précisées dans la politique de confidentialité.
Dans une perspective d’amélioration continue de ses applications, Lebalma utilise des traces de connexion et autres technologies analogues dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur, de garantir le bon fonctionnement de ses services, ainsi que de diffuser des contenus personnalisés.
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sont limités aux finalités de sécurité, de maintenance, d’audit et d’amélioration du fonctionnement de la plateforme.
À la date de mise à jour des présentes Conditions, Lebalma n’utilise pas de cookies ou autres traceurs nécessitant le recueil du consentement de l’utilisateur. Si de tels dispositifs devaient être mis en œuvre ultérieurement, Lebalma mettra à jour sa politique de confidentialité et recueillera, le cas échéant, le consentement des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
La plateforme Lebalma est, par principe, accessible à l’utilisateur vingt-quatre (24) heures sur vingt- quatre (24), sept (7) jours sur sept. La société Lebalma group s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu, sécurisé et fiable à la plateforme ainsi qu’aux services qui y sont proposés.
La société se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de procéder à des interruptions temporaires d’accès à la plateforme, notamment pour les besoins :
En raison des contraintes techniques inhérentes aux réseaux de communication électronique et aux infrastructures numériques, sous réserve des cas spécifiquement énumérés au paragraphe 2 de l’article 12 ci-dessus, la société Lebalma ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de bug, de retard ou d’indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie de la plateforme, quelle qu’en soit la cause. En conséquence, l’utilisateur reconnaît que l’accès aux services de la plateforme peut être momentanément suspendu, sans que cela n’ouvre droit à indemnité ou réparation au profit de ce dernier. Lebalma ne saurait non plus être tenu responsable des dommages causés par un tiers ou par une mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur. En aucun cas, la société Lebalma Group ne peut être tenue responsable de dommages indirects comme une perte de revenus, de clients, de données ou toute autre conséquence commerciale liée à l’utilisation de l’application.
14.1 VERSIONNING DES CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
Lebalma se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou conventionnelles.
Tout nouveau service, produit, contenu ou fonctionnalité intégrant des technologies nouvelles ou des caractéristiques supplémentaires visant à améliorer ou enrichir les services existants proposés sur la plateforme Lebalma sera soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire stipulée de manière spécifique et écrite par la Société. Les modifications substantielles éventuellement apportées par Lebalma aux CGU sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne avec notification de la nouvelle version. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
La société Lebalma invite tout utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
14.2 VERSIONNING DES APPLICATIONS, PRODUITS ET SERVICES
Les applications, les produits et le contenu qui y sont proposés peuvent être sujets à des mises à jour, notamment en raison de nouveautés, modifications, maintenance ou sauvegarde dues à d’éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires. Il s’agit d’interventions entreprises sans avertissement préalable ou postérieure, et sans périodicité établie. En conséquence, l’application, les produits et/ou le contenu téléchargés et/ou utilisés ont une validité limitée dans le temps et les utilisateurs sont priés de prendre connaissance desdites interventions dès leur accès afin d’agir en toute responsabilité.
Lebalma se réserve le droit de modifier ou de résilier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU ainsi que l’accès à tout ou partie de la plateforme. En cas de résiliation, l’ensemble des droits d’accès ou autorisations accordés à l’utilisateur seront immédiatement et automatiquement révoqués. L’utilisateur devra cesser toute utilisation de la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme. Il peut, à tout moment, décider de mettre fin à son utilisation de l’application, notamment en procédant à la fermeture de son compte utilisateur, à la désinstallation de l’application mobile et/ou en demandant la suppression de ses données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité.
En cas de non-respect des présentes CGU ou des règles légales et contractuelles applicables, Lebalma se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès de l’utilisateur à tout ou partie de l’application, sans préjudice de toute action judiciaire, réglementaire ou contractuelle pouvant être engagée à son encontre.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit Sénégalais.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute saisine juridictionnelle.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Dans ce cadre, les enregistrements informatiques, journaux de connexion (logs), historiques d’accès, confirmations électroniques, ainsi que tout autre enregistrement électronique conservé par Lebalma dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité, sont susceptibles d’être produits en justice comme éléments de preuve, sous réserve de leur appréciation par les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicable.
Toute question relative à l’application, aux produits, au contenu et/ou aux services doit être adressée à :
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