Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à la plateforme Lebalma (site internet et application mobile), notamment concernant son éditeur, son hébergement, sa conception et son fonctionnement, ainsi que les conditions applicables à son utilisation.

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme LEBALMA est éditée par :

Raison sociale : Lebalma Group SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : Cinq cent mille (500 000) francs CFA

Siège social : Ouakam, Merina 2, Villa n°27, Dakar, Sénégal

RCCM : SN.DKR.2024.B.19826

NINEA : 011225910 2Y5

Email : contact@lebalma.sn

Téléphone : +221 77 872 20 20 / 32 824 08 08

Directeur de la publication : EL Hadji Cheikhou SALL

Représentant légal : EL Hadji Cheikhou SALL

2. Fournisseur d’Hébergement

La plateforme et les données nécessaires à son fonctionnement sont hébergées auprès de prestataires techniques spécialisés.

L’hébergement de l’infrastructure technique est notamment assuré par OVHcloud.

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 1 41 79 80 00

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr-sn/

Les services d’hébergement sont utilisés dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

3. Conception et développement de la plateforme

La conception et le développement de la plateforme sont assurés par DEVTEK

Contact : +221 77 550 49 05

Email : contact@devtek.sn

4. Informations et contenus de la plateforme

Lebalma est une plateforme proposant des services de commerce électronique et différents services associés.

Les contenus et informations accessibles sur la plateforme sont notamment destinés à informer les utilisateurs sur les produits, services et offres proposés, ainsi que sur les modalités d’utilisation de la plateforme et les services associés.

5. Documents contractuels

Les modalités applicables aux utilisateurs sont précisées dans les conditions générales d’utilisation et de Vente accessibles à l’adresse suivante : (intégrer le lien vers les CGU-CGV).

Les informations relatives aux traitements réalisés dans le cadre de la plateforme sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : (intégrer le lien vers la politique de confidentialité).

Ces documents complètent les présentes mentions légales et doivent être consultés par l’utilisateur avant l’utilisation des services concernés.

6. Droits de propriété intellectuelle

La marque « Lebalma », son logo, ainsi que les éléments de son identité visuelle, notamment sa charte graphique, ses couleurs, typographies, icônes et illustrations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments appartiennent à Lebalma Group ou sont exploités par celle-ci sur la base des droits dont elle dispose.

Sauf autorisation écrite et préalable de Lebalma Group ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Les contenus, signes, marques, logos ou éléments appartenant à des tiers et éventuellement présents sur la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens vers des sites tiers

La plateforme Lebalma peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Lebalma Group ne contrôle pas les contenus, informations, services ou pratiques des sites tiers accessibles par ces liens. L’accès à ces sites ou services peut être soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à leurs exploitants.

Lebalma Group ne saurait être tenue responsable des contenus ou services proposés par ces tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit sénégalais.

En cas de contestation relative à l’interprétation des présentes mentions, la recherche d’une solution amiable est privilégiée préalablement à toute saisine juridictionnelle.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Mise à jour des mentions légales

Lebalma peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de sa consultation.

Date de la dernière mise à jour : 03/11/2026